Il faut savoir que les points à faire figurer dans les mentions légales diffèrent en fonction de diverses situations.
Les mentions légales pour les sites à vocation professionnelle
Les informations obligatoires varient selon que l’éditeur du site soit une personne physique ou morale. Certains cas spécifiques nécessitent l’ajout d’autres renseignements obligatoires.
Le cas des personnes physiques
Dans le cas où l’éditeur du site est une personne physique, les mentions suivantes sont obligatoires :
- Nom et prénom ;
- Adresse du domicile ;
- Coordonnées téléphoniques ;
- Nom du directeur ou du codirecteur de la publication ;
- Adresse e-mail ;
- Nom du responsable de la rédaction pour les sites publiant des contenus éditoriaux ;
- Informations concernant l’hébergeur du site (nom, dénomination sociale ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone).
Le cas des personnes morales
Dans le cas où l’éditeur du site est une personne morale, les mentions légales doivent intégrer les informations suivantes :
- Dénomination ou raison sociale ;
- Nom du responsable de la rédaction pour les sites publiant des contenus éditoriaux ;
- Coordonnées téléphoniques ;
- Nom du directeur ou du codirecteur de la publication ;
- Adresse du siège social ;
- Nom du directeur ou du codirecteur de la publication ;
- Renseignements concernant l’hébergeur du site (nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone).
